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La Charte MSA de l'Insertion par l'Activité Économique

Cette Charte a pour objet de définir les principes, valeurs et modes d'action que la Mutualité Sociale Agricole souhaite promouvoir et mettre en œuvre dans le secteur de l'insertion par l'activité économique.

Préambule

Intégrées dans la loi de lutte contre les exclusions, les actions d'insertion par l'activité économique, auxquelles les CMSA apportent leur soutien, s'inscrivent à la fois dans le cadre de sa politique d'action sanitaire et sociale en faveur des publics fragiles, de son plan institutionnel de lutte contre la précarité et du protocole d'accord national pour la promotion de l'emploi salarié en agriculture conclu avec le ministère de l'Agriculture et les organisations professionnelles agricoles concernées.

Les actions d'insertion par l'activité économique s'ancrent dans des valeurs promues par la Mutualité Sociale Agricole :

  • Les valeurs de solidarité, facteur d'intégration des personnes dans leur environnement et, en conséquence, source de cohésion et de développement social ;
  • Les valeurs de responsabilité, traduisant la mobilité, l'engagement et la participation des personnes dans la construction d’un nouvel espace économique, social, culturel ;
  • Les valeurs de promotion, dans le sens de permettre à chaque personne d'accroître sa propre autonomie et son plein épanouissement.

Les actions d'insertion par l'activité économique sont mises en œuvre soit par les structures réglementées par les décrets d'application de la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 (AI : association intermédiaire, ETTI : entreprises de travail temporaire d'insertion, EI : entreprises d'insertion, chantier ou atelier d'insertion ou d'utilité sociale) et soit par des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Promotion de l'autonomie des personnes

Elle constitue la finalité de l'insertion par l'activité économique.

L'action de la MSA en matière d'insertion par l'activité économique repose sur le primat accordé à la personne considérée dans sa globalité, comme individu autonome et responsable mais aussi comme citoyen appartenant à une collectivité inscrite dans un territoire.